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Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente et d’utilisation détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société SEA, Société anonyme simplifiée au capital de 1500 €, inscrite au RCS d’Albi sous le numéro 921 462 594 ci-après dénommé « la Société », et les Clients (particuliers ou professionnels) désirant réaliser des achats sur le site Internet www.sovane_boutique.com

Ces conditions ne s’appliquent pas aux achats effectués dans d’autres points de vente.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont systématiquement proposées à la connaissance de l’acheteur au moment de la validation de la commande. Ainsi, le fait de passer une commande sur le site Internet www.sovane_boutique.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client, et de la Société, à ces conditions générales de vente et d’utilisation

SOMMAIRE CGU

  1. PROCESSUS DE VENTE
  2. USAGE PERSONNEL
  3. PAIEMENT ET SECURITE DES DONNEES BANCAIRES
  4. COMPORTEMENTS PROHIBES
  5. RECLAMATIONS – INFORMATION – NOTIFICATIONS
  6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  7. RESPONSABILITE
  8. MODIFICATIONS

Les Conditions générales d’utilisation détaillées ci-dessous ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Internet de la Société SEA (www.sovane_boutique.com) et de ses services.

Elles complètent les Conditions générales de vente présentées ci-dessous, avec lesquelles elles forment un tout indivisible.

  1. Inscription

Pour pouvoir acheter, le Client doit remplir une fiche d’inscription et compléter l’ensemble des renseignements requis. Les informations fournies, notamment concernant l’identité, l’adresse de résidence ou de livraison, les données de facturation et de paiement, doivent être vraies, exactes, valides, vérifiables, à jour et sincères. Le client doit mettre spontanément à jour les informations. Si l’une ou plusieurs de ces informations s’avéraient fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, la société suspendra ou fermera le compte client sans préavis.

  1. Usage personnel

Est exclusivement considérée comme Client la personne dont les renseignements ont été fournis sur la fiche d’inscription. Le client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de le substituer dans cette utilisation, à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Le client est responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et identifiants permettant d’accéder aux services du site. En cas de manquement aux obligations d’usage personnel, la Société suspendra ou fermera le compte du client sans préavis, suspendra les services fournis, sans exclure la possibilité de demander la réparation du préjudice subi.

Le client qui a connaissance de l’utilisation de son compte à son insu doit immédiatement contacter la Société l’adresse électronique contact@sovane_boutique.com Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées afin de mettre un terme à cette situation.

  1. Paiement et sécurité des coordonnées bancaires

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par au client.

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/) étant précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de la Société ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Aucune donnée personnelle bancaire du client n’est conservée ou communiquée à des tiers. Au moment de confirmer sa commande le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé de la banque.

  1. Comportements prohibés

Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires

  • a) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services,
  • b) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site,
  • c) tous détournements des ressources système du Site,
  • d) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  • e) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et
  • f) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de la Société ou des Utilisateurs des Services. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, la Société se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du client à tout moment et sans préavis. Les comportements précités seront considérés comme contraires aux Conditions de Services.
  1. Réclamation, informations et notifications

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux Conditions d’utilisation doit être adressée à l’adresse électronique suivante : contact@sovane_boutique.com et comporte obligatoirement l’identification du client (nom, prénom, coordonnées), ainsi que les motifs de la réclamation le cas échéant et la référence de la commande concernée. Les détériorations, vols et pertes doivent immédiatement faire l’objet d’une déclaration à cette adresse électronique.

  1. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) mis en œuvre par la Société sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires.

Les photographies illustrant les marchandises sur le Site n’ont pas valeur contractuelle en raison des modifications susceptible d’être effectuée par les fournisseurs et qui peuvent exister postérieurement à la mise en place des données du site.

  1. Responsabilité

La Société procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site et le fonctionnement des Services. A ce titre, la Société est susceptible d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site liées à des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou dues à des perturbations du réseau de télécommunication. Le client est informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet. La Société indemnisera le client pour tout dommage direct résultant de manquements, prouvés, de sa part, dans l’exécution des obligations qu’il assume aux termes des présentes. La Société ne sera en aucun cas responsable, envers Le client ou envers des tiers,

  • a) dans le cas où les dommages invoqués par le client résulteraient d’une inexécution totale ou partielle du contrat, ou d’une mauvaise exécution d’obligations lui incombant ;
  • b) dans le cas ou les dommages invoqués par le client résulteraient de toute utilisation qui ne serait pas conforme à un usage normal et conforme à leur fonction ;
  • c) dans tous les cas ou les dommages invoqués par le client résulteraient d’une quelconque faute de sa part, notamment délictuelle. En tout état de cause, la responsabilité de la Société, à raison de tout dommage résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix total des commandes passées par Le client dans les 3 (trois) mois précédant le dommage invoqué par Le client.
  1. Modifications

La Société pourra, à sa seule discrétion, modifier à tout moment les Conditions d’utilisation et de vente, en totalité ou en partie. Les changements sont effectifs à compter de leur publication sur le Site. L’utilisation du Site par Le client à l’issue de la mise en place de ces changements implique qu’il reconnaisse et accepte les nouvelles Conditions d’utilisation et de ventes.

SOMMAIRE CGV

  1. PROCESSUS DE VENTE
  2. LES PRIX
  3. LA DISPONIBILITE DES PRODUITS
  4. LES MODLAITES DE LIVRAISON
  5. CONFORMITE DE LA MARCHANDISE
  6. LE PAIEMENT
  7. FICHIERS ELECTRONIQUES – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
  8. DROIT DE RETRACTATION
  9. TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
  10. RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE
  11. IMPREVISION
  12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  13. FORCE MAJEURE
  14. LITIGES
  15. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SAS SEA (« Le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits »).

Elles précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des Produits commandés par les Clients.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans les catalogues du Vendeur. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de l’achat immédiat ou de la passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.

  1. Processus de vente

1.1. LA COMMANDE

  • Visualisation du panier et validation de la commande: L’acheteur vérifie le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total.

Il a la possibilité de modifier la composition de sa commande (ajout ou suppression d’articles, quantité, couleur, etc.), suite à quoi il devra demander la mise à jour du montant en cliquant sur le bouton de recalcul du montant. Il pourra ensuite confirmer la commande.

La vente sera considérée conclue à la date à laquelle l’acheteur recevra par email la confirmation de sa commande et après validation de la transaction par notre service bancaire donc après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix et après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

  • Mon Compte: Si l’acheteur a déjà passé une commande sur le site, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (adresse email) et son mot de passe. S’il s’agit de sa première commande, l’acheteur doit créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Remarque: Les informations et renseignements délivrés par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SAS SEA ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison.

Ceci est valable en cas de retard comme d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par le Vendeur seront intégralement à la charge de l’acheteur.

Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site: Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, l’acheteur doit, pour poursuivre, reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. La validation de la commande entraine donc l’acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

  • Coordonnées: L’acheteur doit valider son adresse de facturation et son adresse de livraison. Modes de livraison: L’acheteur doit désormais sélectionner le mode de livraison. Il est alors clairement informé du tarif de chacun des modes de livraison proposé. Pour le détail des modes et tarifs de livraison, il convient de se rapporter aux dispositions de l’article 4 des présentes.
  • Modes de paiement: Dernière étape avant la validation définitive de la commande, l’acheteur doit choisir son mode de paiement: par carte bancaire en transaction sécurisée, selon les prescriptions de l’article 6 ou par transfert bancaire.  Un récapitulatif complet de la commande est alors visible. Reste à cliquer sur le bouton ‘Valider votre commande’.
  • Fiche récapitulative: Une fois le paiement validé, l’acheteur est redirigé sur une page du site lui présentant un récapitulatif de sa commande détaillant: les articles achetés, les quantités, les tarifs, le mode de livraison choisi, le coût de la livraison (s’il y a lieu), le montant total et le mode de paiement. Il peut alors imprimer ce récapitulatif ou retourner à la boutique.

Un courrier électronique de confirmation de commande avec le numéro de commande sera envoyé dans les plus brefs délais. Dans le cas d’un paiement en ligne par carte bancaire, un second email de confirmation de paiement sera également envoyé.

Le contrat est conclu: Pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client et sous réserves de demande d’informations complémentaires, telles que prévues aux articles 3 et 4 des conditions générales du site.

Pour les paiements par chèque après réception et encaissement de celui-ci.

L’ensemble des données fournies et la confirmation de l’acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l’acheteur vaudra signature et acceptation des achats effectuées.

Nous vous conseillons de conserver tous les documents électroniques et papier relatifs à la commande jusqu’à la fin de son exécution. L’acheteur recevra un email le prévenant de l’expédition de sa commande s’il s’agit d’une commande «contrôlé». Toutefois, la SAS SEA ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez notre Service Client:

– par courrier électronique: contact@sovane_boutique.fr

La SAS SEA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

  1. Les prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet, au jour de l’achat immédiat ou de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet du Vendeur, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le site www.sovane_boutique.com peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.

  1. La disponibilité des produits

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous prévenir par courrier électronique dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. Nous vous indiquerons dans quels délais ce(s) produit(s) pourrai(en)t vous être livré(s). Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, en annuler la commande. Sans réponse de l’acheteur dans un délai de 7 jours (sept jours ouvrés) à compter du mail d’alerte indiquant le délai de livraison. Le Vendeur considèrera que l’acheteur maintient sa commande et accepte le nouveau délai.

  1. Les modalités de livraison
  • Modes de livraison : France métropolitaine, Corse

Le Vendeur va mettre tout en œuvre pour que votre commande vous soit livrée dans les délais prévus. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte d’un colis causée par un tiers ou vous-même ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de rupture de stock et, en conséquence, d’allongement du délai de livraison, le Vendeur s’engage à vous prévenir dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. De la même façon, dans le cas où l’un des articles commandés serait momentanément indisponible, l’ensemble de la commande serait livrée une fois ce dernier article disponible. Dans tous les cas, un courrier électronique vous informera de la situation et vous pourrez alors choisir une annulation pure et simple de la commande de cet article que nous vous rembourserions sous trente (30) jours.

Enfin, en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur. Une telle enquête peut prendre plusieurs jours, période durant laquelle aucun remboursement ou renvoi ne pourra être fait.

Les tarifs (qui varient en fonction du poids et des zones) changent souvent, le tarif faisant foi est celui présent sur le bon de commande de l’acheteur au moment de sa prise de commande.

En cas d’absence : Si l’Acheteur est absent lors de la livraison, il s’engage à aller chercher le ou les article(s) dans les meilleurs délais. Dans l’hypothèse où faute d’être allé chercher le ou les article(s), celui-ci (ou ceux-ci) est (sont) réexpédié(s) au Vendeur, l’Acheteur accepte que les frais d’expédition qu’il a réglé ne lui soient pas remboursés. L’acheteur devra en outre régler le montant de la réexpédition si celui-ci le souhaite. Dans le cas contraire le Vendeur ne remboursera pas la marchandise retournée lors de cette commande.

Dans tous les cas, l’Acheteur avertira le Vendeur de la non réception de son achat dans les plus brefs délais afin qu’il prenne toutes les dispositions soit pour effectuer une re-livraison. Si l’Acheteur ne prévient pas dans les 72 (soixante douze) heures, le colis est réputé livré.

  • Incidents de livraison.

Le jour de la livraison, nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée de façon claire et précise au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison que vous devrez signer. Vous devrez également nous en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis, par envoi d’un courrier électronique au Service Clients, contact@sovane_boutique.fr, en précisant vos coordonnées, votre n° de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et en précisant les motifs de votre réclamation.

Le Client reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

  1. Conformité de la marchandise

Nous attachons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Toutes les commandes sont vérifiées à l’expédition.

Toutefois, il peut arriver que les marchandises soient abimées pendant le transport (casse, choc, déformation…) ou qu’elles ne soient pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur…), c’est pourquoi:

Nous vous recommandons vivement d’ouvrir le(s) colis en présence du livreur et de vous assurer que les marchandises sont en bon état. Le cas échéant vous devez émettre une réserve sur le bordereau de livraison.

A défaut de réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Dans tous les cas, vous avez 48h pour envoyer un email et nous tenir informés: contact@sovane_boutique.fr

  1. Le paiement

Les modes de paiement acceptés par le site www.sovane_boutique.com sont les suivants: Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

Le paiement se fait en ligne, à la prise de la commande via notre partenaire bancaire PAYPLUG ( solution Banque Populaire)

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé (en mode https) de PAYPLUG. Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Une fois le paiement effectué et confirmé, vous serez alors redirigé vers notre site.

A aucun moment le site www.sovane_boutique.com n’a accès au numéro de votre carte, ni ne conserve ceux-ci. Les règlements par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé et sont remis en banque une fois votre commande passée en préparation.

Une facture, avec détail de la TVA, vous sera envoyée par Mail et disponible également dans votre compte. Conservez-là: elle vous servira de justificatif de paiement et de bon de garantie si certains de vos articles sont soumis à garantie.

  1. Fichier électronique – protection de la vie privée

La SAS SEA a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients et nécessaires à la gestion des commandes, la facturation et des livraisons ainsi qu’à l’organisation d’opérations de prospection commerciale. Lors d’une commande passée à distance par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d’informations le concernant, qui permettront également, par la suite, de mieux répondre à ses attentes. Cette base de données est hébergée en France.

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces données sont : l’ensemble des salariés, collaborateurs exerçant au sein de la SAS SEA, l’expert-comptable de la Société, les transporteurs.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité de ses données à caractère personnel.

Il dispose également du droit de définir le sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Pour exercer ses droits, le Client devra adresser sa demande par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@sovane_boutique.com

Par ailleurs, lorsque le Client considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du Règlement européen, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations sur les traitements de données à caractère personnel réalisés par la SAS SEA, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du présent site internet »

Conformément à la norme simplifiée n°48 de la CNIL, issue de la délibération n°2016-264 du 21 juillet 2016, les données à caractère personnel relatives au Client seront conservées tout au long de la relation commerciale. Elles seront conservées pendant trois ans à compter la fin de la relation commerciale à des fins de prospection commerciale.

Les données relatives à la gestion des livraisons et à la gestion de la facturation seront conservées pendant 10 ans.

Si le Client souhaite obtenir des informations sur le traitement de ses données à caractère personnel, il peut contacter directement la Société à l’adresse électronique suivante : contact@sovane_boutique.fr

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour nous retourner, à vos frais, un produit qui ne vous satisfait pas. Vous serez alors remboursé de la valeur du ou des articles retournés.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires, etc…), dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abimé ou dont l’emballage aura été endommagé ne sera ni repris, ni remboursé. De même, les risques liés au transport lors de la réexpédition (casses, coups, pertes) sont, sans aucune exception, à votre charge.

Ce délai de rétractation n’est valable que pour la vente par correspondance et pour des articles neufs. En cas de retour le Vendeur vous proposera un échange ou un avoir.

Procédure :

Tout retour devra préalablement être signalé au Service Client ; par courriel électronique à contact@sovane_boutique.fr ou par courrier à l’adresse suivante:

ADRESSE :

4 rue Jean le Rond d’Alembert Bat 7 81000 ALBI

Nous vous transmettrons alors le bon de retour et l’adresse à laquelle vous devrez nous renvoyer le(s) article(s). N’oubliez pas de joindre votre facture et le bon de retour dûment rempli et signé.

Une fois le(s) produit(s) retourné(s) et jugé(s) conforme(s) par le Vendeur, vous recevrez le remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours. Le remboursement se fera à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client, par crédit de la carte bancaire utilisée.

  1. Transfert de propriété – transfert de risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, qu’il s’agisse d’un achat immédiat ou d’une commande, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Sauf lorsque le Client fait appel à un transporteur qu’il a lui-même choisi, indépendant du Vendeur, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur choisi par le Client, quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

RESERVE DE PROPRIETE

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

En cas de non paiement, le Vendeur pourra revendiquer les marchandises.

En tout état de cause, les dispositions relatives à la réserve de propriété ne font pas obstacles, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration.

  1. Responsabilité du vendeur – Garantie

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Garanties légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l’achat immédiat,

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de livraison, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 7 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

– en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

  1. Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

  1. Propriété intellectuelle

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

  1. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil

  1. Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PAS PU ETRE RESOLUS A L’AMIABLE ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  1. Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du Produit,

– le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit,

– les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,

– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Lorsque le Client souhaite se rétracter du contrat, il devra compléter et renvoyer le formulaire suivant :

À l’attention de la SAS SEA, 4 rue Jean le Rond d’Alembert Bat 7 81000 ALBI :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien commandé ci-dessous :

  • Commandé le/reçu le :
  • Nom du Client :
  • Adresse du Client :
  • Signature du Client :
  • Date :